Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, (les « CGU »), ont pour objet de définir et communiquer les conditions d’accès et la fourniture de prestations du Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) et du ministère en charge de l’Agriculture aux utilisateurs du site internet www.observatoire-agricole-biodiversite.fr.

Informations contenues dans le site

Ce site est un site informatif et permet de participer à des observatoires de la biodiversité. Il a pour objectif de présenter le programme de sciences participatives Observatoire Agricole de la Biodiversité (OAB) et de permettre aux acteurs du monde agricole de toute la France de participer à des observatoires de la biodiversité permettant le suivi d’espèce commune (invertébrés du sol, pollinisateurs…).

A travers des protocoles simples à réaliser, l’OAB propose aux acteurs du monde agricole d’observer la nature ordinaire et d’envoyer leurs données aux scientifiques du Muséum national d’Histoire naturelle. Ce programme permet notamment de sensibiliser les participants à la biodiversité ordinaire.

L’OAB fait partie du programme de sciences participatives Vigie-Nature et en est le volet dédié aux acteurs du monde agricole. Vigie-Nature est coordonné par le Centre d’Ecologie et de Sciences de la Conservation (CESCO) du Muséum national d’Histoire naturelle.

Aucune information contenue sur le site ne saurait posséder ou être interprétée comme possédant une quelconque valeur contractuelle. Les textes à caractère scientifique publiés dans le site sont valables à la date de leur publication et ne sauraient engager leurs auteurs.

Toutes les informations, qu’elles soient de nature pratique ou scientifique, ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part du Muséum national d’Histoire naturelle. Toute information contenue sur le site peut être modifiée, à tout moment sans préavis, par le Muséum national d’Histoire naturelle.

Les informations contenues sur le site de l’OAB ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil. Le Muséum national d’Histoire naturelle et les entités qui le composent ne seront pas tenues responsables pour toute décision prise ou non sur la base d'une information contenue sur le site, ni pour l'utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. Ces informations ne sauraient engager la responsabilité du Muséum national d’Histoire naturelle.

Acceptation et modification des CGU et du Site

L'accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés l’utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par le Muséum d’histoire naturelle. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Le Muséum national d’Histoire naturelle autorise tout visiteur selon les présentes conditions et les règles d’usage sur l’Internet, à consulter gratuitement ce site, à simple titre d’information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l’exclusion de toutes fins commerciales. L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

Droit de la preuve

La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 relative à l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la signature électronique reconnaît à l’écrit sur support électronique la même force probante qu’à l’écrit sur support papier. Le Muséum national d’Histoire naturelle appelle votre attention sur les conséquences de l’envoi de messages électroniques en termes d’engagement de toute nature et en particulier juridique.

Protection du contenu du site

Le présent site www.observatoire-agricole-biodiversite.fr ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété du Muséum national d’Histoire naturelle. Ils sont protégés par le droit d’auteur, et le droit de la propriété intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique quel qu’il soit est autorisée uniquement pour une exploitation non commerciale de diffusion à des fins associatives, d’information ou d’enseignement, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion ;
• respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;
• citation claire et lisible de la source indiquant le nom "Observatoire Agricole de la Biodiversité", l’adresse Internet du site : www.observatoire-agricole-biodiversite.fr et la mention : "© Vigie Nature - Reproduction interdite – Tous droits réservés", pour l’utilisation des photographies et les illustrations présentes sur le site, toujours mentionner le nom prénom des auteurs, photographes et illustrateurs.

Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires des contenus du site et des informations sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations envisagées, la demande doit être adressée à contact@observatoire-agricole-biodiversite.fr.

Les bases et/ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique de bases de données.

Il est interdit de les réutiliser sans autorisation expresse et préalable du MNHN.

Services délivrés

Création d’un compte Utilisateur pour les participants à l’observatoire

Les participants peuvent se créer un compte utilisateur afin de rejoindre le réseau.

Ils peuvent ainsi :

• y décrire leurs exploitations, leurs parcelles et leurs pratiques agricoles ;
• saisir les observations biodiversité récoltées avec les protocoles de l’Observatoire.

Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur pourra déposer ses « descriptions générales et spécifiques de ces parcelles suivies ». Il pourra déposer des « observations », c’est-à-dire ses données d’observation collectées en mettant en œuvre les protocoles proposés.

Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’un espace personnel sous forme d’un tableau de bord.

Les informations fournies par l’utilisateur sont hébergées par le Muséum national d’Histoire naturelle. L’inscription à l’OAB est gratuite, et doit respecter les conditions suivantes :

• toutes les informations communiquées lors de l’inscription et de la construction d’un profil doivent être authentiques et exactes;
• l’inscription doit se faire à titre personnel et non commercial;
• l’utilisation du site ne doit enfreindre aucune loi ou réglementation en vigueur.

Chaque compte et/ou votre profil peut être supprimé à tout moment et sans préavis par les administrateurs du site s’ils pensent qu’il contredit les exceptions énumérées ci-dessus.

Les utilisateurs avec un compte, utilisant le site s’engagent à détenir les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments et contenus téléversés librement sur le site www.observatoire-agricole-biodiversite.fr: informations, textes, publications, photographies, vidéos, dessins et/ou images.

Tout utilisateur qui dépose ses photographies sur le site s’engage automatiquement à céder gratuitement à tout tiers utilisateur du présent site, la totalité de ses droits d’exploitation sur ses photographies pour une utilisation non commerciale.

En téléversant ces contenus sur www.observatoire-agricole-biodiversite.fr, les utilisateurs s’engagent également à en céder tous les droits patrimoniaux (reproduction, utilisation, adaptation, traduction) gratuitement et non exclusif au MNHN pour tout usage non-commercial de promotion du site, d’études et d’analyses.

Le compte Utilisateur-animateur

Par ailleurs, l’utilisateur peut se positionner comme animateur. L’animateur peut alors créer un réseau. Ce réseau lui permettra de regrouper les participants qu’il accompagne dans la mise en place de l’Observatoire. Il sera alors visible sur le site public dans la liste des référents pour permettre aux participants de le contacter s’ils souhaitent rejoindre ce réseau. Une partie des informations mentionnées ci-dessus mises en ligne par l’animateur sera rendue publique par défaut.

En téléversant ces contenus sur le site, les utilisateurs professionnels s’engagent également à en céder tous les droits patrimoniaux (reproduction, utilisation, adaptation, traduction) gratuitement et de manière non exclusive au Muséum national d’Histoire naturelle pour tout usage non-commercial de promotion de l’OAB, d’études et d’analyses. Les contenus des utilisateurs pourront être utilisés par le centre de ressources en Creative Commons avec la licence suivante :

Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification CC BY-NC-ND

Cette licence est la plus restrictive des six licences principales de Creative Commons, n’autorisant les autres qu’à télécharger vos œuvres et à les partager que lorsqu’ on vous crédite en citant votre nom, mais on ne peut les modifier de quelque façon que ce soit ni les utiliser à des fins commerciales.

Responsabilité

Responsabilité de l’Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

L’Utilisateur est responsable de tous les dommages qu'il pourra causer au Muséum national d’Histoire naturelle du fait du non-respect des CGU.

L’Utilisateur s'engage à informer le Muséum national d’Histoire naturelle sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du Site, et ce, dès qu’il en a connaissance.

Afin de répondre à une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), à la demande d’une autorité (administrative, judiciaire ou toute autorité habilitée), à une alerte émanant d’un autre Utilisateur, le Muséum national d’histoire naturelle se réservent le droit le cas échéant :

• de conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les Conditions Générales d’Utilisation ;
• de conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité à l’Utilisateur des comportements ou actions en cause ;
• de modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes CGU.

Responsabilité du Muséum national d’Histoire naturelle

Le Muséum national d’Histoire naturelle met en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au Site.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle du Muséum national d’Histoire naturelle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Muséum national d’Histoire naturelle ne peut, en outre, être tenu responsables de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Le Muséum national d’Histoire naturelle se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Muséum national d’Histoire naturelle ne pourra être responsable des dommages pouvant être causés du fait :

• de l’utilisation du Site par l’Utilisateur de manière non conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur ;
• du paramétrage de l’ordinateur de l’Utilisateur lui permettant de s'identifier automatiquement et de laisser ainsi tout tiers utiliser le Site avec son Compte ou en usurpant son identité. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son Compte (suppression des cookies et de l’identification automatique, etc.).

Liens

Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet mais aussi à partir desdites ressources vers le site, qu’il s’agisse de liens établis avec les sites des entités du Muséum national d’Histoire naturelle ou de sites de tous autres tiers.

Ces différents liens ne sauraient être considérés notamment comme constituant une offre de services ou de produits, ou une recommandation, un conseil, ou une sollicitation commerciale de quelque nature qu'elle soit.

Le Muséum national d’Histoire naturelle décline toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites.

De même, le Muséum national d’Histoire naturelle décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens.

Le Muséum national d’Histoire naturelle pourra à tout moment exiger la suppression de lien(s) hypertexte(s) établi(s) par toute personne en direction de son site à partir d’un site extérieur, si ce site contrevient à l’image du Muséum.

Sécurité et intégrité des télécommunications

Nous vous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.

Le Muséum national d’Histoire naturelle décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site notamment en ce qui concerne toute difficulté d'accès au site ou toute interruption de diffusion du site.

Protection des systèmes informatiques

Les articles 323-1 et suivants du code pénal punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, notamment :

• le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de donnée
• le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système
• le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient.

Loi applicable - Attribution de compétence

Le site www.observatoire-agricole-biodiversite.fr qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous expose les conditions dans lesquelles les informations personnelles que vous avez communiquées sont collectées et traitées par le Muséum national d’Histoire naturelle, dans le cadre du site www.observatoire-agricole-biodiversite.fr permettant à un Utilisateur d’accéder aux services proposés par le Muséum national d’Histoire naturelle.

Présentation générale de la politique de confidentialité

Le Muséum national d’Histoire naturelle est amené à collecter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs du Site www.observatoire-agricole-biodiversite.fr. Les données à caractère personnel sont recueillies et traitées dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public. Elles le sont sur la base du consentement lors de l’inscription.

Toutes les opérations sur les Données à caractère personnel des utilisateurs du site sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

La Politique de confidentialité expose les conditions dans lesquelles les Données à caractère personnel sont traitées par le Muséum national d’Histoire naturelle et, le cas échéant, ses sous-traitants.

La Politique de confidentialité est directement accessible depuis le Site lors de l'inscription et ultérieurement par le biais d'un lien visible en pied de page sur toutes les pages du Site.

L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité en même temps que les CGU. Toute modification de la Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne, l’Utilisateur étant réputé avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité modifiée du simple fait de l’accès au Site.

Informations nominatives

Les traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre dans le cadre du site font actuellement l’objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Sauf mentions particulières, les réponses ou informations que vous êtes invité à fournir dans les formulaires de collecte d’informations du site présentent un caractère facultatif.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est clairement indiqué dans les formulaires de collecte d’informations. À défaut de fournir les réponses ou informations présentant un caractère obligatoire, le Muséum national d’Histoire naturelle ne sera pas en mesure de traiter correctement vos demandes.

Les informations nominatives collectées sur le site sont destinées à l’usage exclusif du Muséum national d’Histoire naturelle; elles seront communiquées et analysées par les services concernés. Elles pourront également, être utilisées par le Muséum national d’Histoire naturelle pour des sollicitations commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, envoyez un mail à contact@observatoire-agricole-biodiversite.fr.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (art. 34) relative à "l’informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant, s’agissant des informations nominatives vous concernant, auprès de : Muséum national d’Histoire naturelle- Direction de la Diffusion et de la Communication, 57 rue Cuvier, 75005 Paris.

Informations sur les données sur la biodiversité collectées

Cet engagement n’a pas de date limite de validité et vaut pour toute donnée transmise dans le cadre du programme Observatoire Agricole de la Biodiversité.

Diffusion et utilisation des données

Cet engagement implique que les données, avec toutes leurs précisions (hors données personnelles : email, coordonnées), transmises via le site web de l’Observatoire Agricole de la Biodiversité, peuvent être utilisées par :

1. 1) les chercheurs de l’UMR 7204 - Centre d’Ecologie et des Sciences de la Conservation : notamment pour la production de tendances, d’indicateurs ou encore pour aborder d’autres thématiques de recherche, à l’échelle nationale, européenne ou internationale ;


2. 2) l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) qui est un organisme dépendant du Muséum national d'Histoire naturelle, et qui gère et diffuse en ligne des informations sur le patrimoine naturel français (espèces animales, végétales fongiques et microbiennes actuelles et anciennes, habitats naturels, espaces protégés…). L’UMS 2006 Patrinat, responsable scientifique de l’INPN, est autorisé :


• à analyser les données avec toutes leurs précisions pour les programmes nationaux portés par l’Etat (services centraux ou déconcentrés) en vue de la connaissance et de la conservation du patrimoine ;
• à diffuser les données fournies via les webservices développées par l’UMS Patrinat (avec toutes leurs précisions), notamment au système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP), au Système mondial d'information sur la biodiversité (GBIF) et à extraire les données à la demande (ex : chercheurs, collectivités, Ministère, ONF, Bureaux d'étude, etc.).


3. 3) à des utilisateurs extérieurs qui auront formulé une demande (ex : chercheurs en écologie ou en sciences humaines et sociales, collectivités, Ministère, associations, ONF, bureaux d'étude, etc.). L’équipe Vigie-Nature assurera dans la limite de ses moyens une réponse à ces demandes, à leur traçabilité et demandera expressément de mentionner l’origine des données dans les publications ou rapports produits.

Engagements de l’équipe Observatoire Agricole de la Biodiversité

L’équipe OAB s’engage à conserver les données et à les mettre à la disposition de la recherche scientifique, à condition que les chercheurs citent la source des données et remercient les participants.

Dans la mesure du possible, l’équipe fera un retour aux participants sur les résultats scientifiques du programme.

Collecte des données personnelles

Modalités de la collecte

Les données à caractère personnel collectées directement auprès de l’Utilisateur sont celles qui sont communiquées sur les formulaires mis en ligne sur le Site ou sur demande spécifique du Muséum national d’histoire naturelle.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué sur le formulaire.

L’Utilisateur est informé de ses droits (droit d’accès et de communication des données, droit de rectification, de limitation et de suppression, droit d’opposition au traitement de ses données, d’effacement), en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

L’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit sont exactes, complètes et à jour.

Cookies

Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours, notamment, afin de simplifier votre navigation sur les sites internet ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.

Finalités des cookies

Les cookies que nous émettons permettent :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour, etc.) afin de suivre et améliorer la qualité de nos services;
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Le site www.observatoire-agricole-biodiversite.fr utilise les cookies analytiques uniquement à des fins de recherche interne sur la manière dont il est possible d’améliorer le service est offert aux utilisateurs. Ces cookies permettent simplement d’évaluer la manière dont l’internaute interagit avec le site web — en tant qu’utilisateur anonyme (les données recueillies ne permettent pas d’identifier personnellement un utilisateur).

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Si l’utilisateur supprime les cookies dans son navigateur, ils seront de nouveau placés après son consentement lorsqu’il revisitera le site web.

Bloquer les cookies

La plupart des navigateurs modernes peuvent être configurés de manière à empêcher l’enregistrement de cookies sur son appareil, mais l’utilisateur risque alors de devoir indiquer certaines de ses préférences à chaque visite d’un site/d’une page. Par ailleurs, certains services et fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles (la connexion au moyen d’un profil, par exemple).

Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées et utilisées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• l’envoi de newsletter ;
• la contribution aux échanges au sein du réseau métiers ;
• le partage de ressources ;
• la publication d’évènements et d’actualités ;
• la gestion administrative et technique du site ;
• toutes opérations relatives à la gestion des fonctionnalités du compte utilisateur ;
• la réalisation de statistiques.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des Données personnelles au sens de l’article 4-9 du règlement général sur la protection des données à caractère personnel sont « toute personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. »

Les données à caractère personnel que vous communiquez sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :

• les services en charge de l’administration et de l’animation du site au sein du MNHN ;
• les prestataires techniques du Muséum national d’Histoire naturelle y compris leurs sous-traitants ;
• les partenaires du Muséum national d’Histoire naturelle, après acceptation préalable ;
• les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Les données personnelles de contact des utilisateurs des services du site www.observatoire-agricole-biodiversite.fr qui ne seraient pas rendues visibles (emails personnels, code postal, année de naissance) ne sont transmises en aucun cas en-dehors des administrateurs et animateurs du site.

Il est interdit aux utilisateurs des services du site www.observatoire-agricole-biodiversite.fr de collecter des données au sujet d’autres utilisateurs, même à des fins personnelles, en se servant des outils et services mis à leur disposition par www.observatoire-agricole-biodiversite.fr. Cet acte est considéré par la loi comme un délit (détournement de la finalité d’un traitement automatique de données) et peut faire l’objet d’une plainte de la part des responsables du site.

Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel des comptes utilisateurs sont conservées dans un délai de 5 ans à compter la dernière connexion de l’Utilisateur, sauf en cas de désinscription de l’utilisateur.

Les adresses e-mail sont conservées tant que le compte est actif, mais peuvent être retirées sur simple demande.

Les statistiques de connexion non nominatives (nombre de visites, provenance géographique, pages vues, temps passé sur le site) sont gardées sans limite de temps.

Les statistiques de connexion nominatives (adresse IP, etc.) sont conservées au maximum 6 mois.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Le Muséum national d’Histoire naturelle s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Droits des personnes dont les données sont collectées et traitées

Il est expressément convenu que les données à caractère personnel qui sont collectées par le Muséum national d’Histoire naturelle sont utilisées conformément aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’opposition et d’effacement aux données à caractère personnel le concernant. Il peut de lui-même supprimer son compte à tout moment. Il peut également donner des instructions sur le sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous réserve de justifier de son identité, par mail auprès de l’administrateur du site www.observatoire-agricole-biodiversite.fr à l’adresse contact@observatoire-agricole-biodiversite.fr.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, en adressant un mail à l’adresse susmentionnée. La suppression de son compte entrainera la suppression de l’ensemble des données personnelles liées au compte de l’utilisateur. Les contenus générés par l’utilisateur sont susceptibles de rester sur le site www.observatoire-agricole-biodiversite.fr.

En cas de difficulté dans la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Données personnelles collectées

Les données collectées suivantes permettent de réaliser le ou les services pour le(s)quel(s) l’Utilisateur s’est inscrit. La création du compte utilisateur permet à celui-ci de gérer et de suivre ces services.

Les données suivies d’un astérisque (*) sont des données obligatoires. À défaut de fournir les réponses ou informations présentant un caractère obligatoire, le Muséum national d’Histoire naturelle ne sera pas en mesure de publier une information complète sur vous et vos projets.

Les informations fournies par l’utilisateur sont hébergées par les services informatiques du MNHN.

Nom *

Prénom *

Email *

Numéro de téléphone

Mot de passe *

Siret * (exploitant, prof)

UAI * (prof, élève)

Photo * (animateur)